La Régie de l’énergie annonce la procédure à suivre afin de participer à l’audience en vue de la production de son avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît

MONTREAL, le 10 fév. /CNW Telbec/ -

Le 9 février 2004, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs a transmis une demande à la Régie de l’énergie afin d’obtenir son avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l’égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît. Cette demande d’avis est faite en vertu de l’article 42 de la Loi sur la Régie de l’énergie qui prévoit que le ministre peut lui demander un avis sur toute question en matière énergétique. La Régie devra transmettre son avis au ministre au plus tard le 8 avril 2004.

Dans sa demande le ministre précise que :

«  l’avis devra notamment :

1. Établir clairement l’augmentation de la capacité de production
d’électricité nécessaire afin de répondre à la demande d’ici 2010 et
ainsi assurer la sécurité énergétique du Québec pour cette forme
d’énergie.

2. Étudier les options de production possibles pour répondre à
l’accroissement de la demande d’électricité à moyen terme, notamment
dans le respect de l’environnement et du développement durable.

3. Étudier l’apport des mesures d’efficacité énergétique. »

La Régie de l’énergie invite les personnes intéressées à participer à une consultation publique afin de recueillir des informations et des propositions concrètes et pertinentes en vue de formuler son avis au ministre.

La consultation publique porte sur les sujets suivants :

- sujet 1 : la prévision de la demande au Québec, en énergie et en
puissance, pour la période de 2003 à 2010 ;

- sujet 2 : l’apport des mesures d’efficacité énergétique pouvant être
mises en place en temps et en quantité significative pour répondre à
l’accroissement de la demande québécoise d’électricité d’ici 2010 ;

- sujet 3 : le bilan énergétique du Québec pour la période de 2003 à 2010
(offre et demande en électricité) et l’augmentation de la capacité de
production d’électricité nécessaire afin de répondre à la demande
québécoise d’ici 2010 ;

- sujet 4 : les options possibles pour répondre à l’accroissement de la
demande québécoise d’électricité d’ici 2010 et la possibilité de
devancer certains projets :

o sujet 4 a) : la filière de production hydroélectrique,

o sujet 4 b) : la filière de production thermique, notamment la
contribution du projet de centrale à cycle combiné du Suroît,

o sujet 4 c) : les autres filières de production, notamment en
énergie renouvelable, tel que l’éolien,

o sujet 4 d) : les importations,

o sujet 4 e) : la gestion de la demande.

Dans leurs mémoires, les intéressés sont priés de tenter de quantifier les coûts et les effets économiques, sociaux et environnementaux (gaz à effet de serre, etc.) des mesures suggérées et de leurs propositions, dans le respect de l’environnement et du développement durable.

La Régie intégrera notamment à son analyse l’information détenue par l’ensemble des composantes d’Hydro-Québec. A cette fin, elle transmettra des questions à Hydro-Québec et requerra le dépôt de documents. Les personnes intéressées à participer à ce processus de consultation publique doivent s’inscrire par écrit auprès de la Régie d’ici le 16 février, à 16 h. La Régie recevra les mémoires des participants jusqu’au 24 février 2004.

A la suite de la réception des mémoires, la Régie invitera certains participants à lui présenter leurs conclusions et recommandations et à répondre à ses questions lors d’une audience publique qui débutera le 1er mars, à 9 h, à son siège social, à Montréal, et qui se terminera au plus tard
le 12 mars 2004.

La demande d’avis du Ministre, l’avis d’audience et l’ensemble des documents relatifs à ce dossier sont disponibles sur le site Internet de la Régie www.regie-energie.qc.ca