La Régie de l’énergie ouvre la porte à l’autoproduction d’énergie - Les objections d’Hydro-Québec n’ont pas été retenues

La Régie de l’énergie vient d’ouvrir la porte à l’autoproduction d’électricité au Québec en acceptant de débattre de cette question à l’occasion de la révision du règlement qui détermine les conditions de service avec ses clients.

Cette décision a été rendue le 21 juin dans le cadre de la cause 3535-2004, mais elle est totalement passée inaperçue alors.

L’autoproduction d’électricité englobe plusieurs formules de branchement et de facturation que la Régie désigne dans sa décision par la traduction fort littérale de « production distribuée ». Un autoproducteur peut-être totalement indépendant du réseau hydroquébécois comme il peut s’y rattacher pour vendre l’excédent de sa production individuelle au réseau public, ce qui stabilise ce dernier en introduisant de l’énergie dans l’extrémité où normalement elle est dépensée.

Une vision

La Régie n’a pas retenu les objections d’Hydro-Québec qui, tout au plus, se disait prête à « s’engager à amorcer une discussion » avec les écologistes et les consommateurs sur tous les sujets reliés à l’autoproduction et à la tarification inversée.

À l’opposé, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) a soutenu que l’autoproduction et la tarification inversée constituaient « des solutions intéressantes pour répondre à la demande croissante en énergie au Québec ». C’est cette vision qui a incité le groupe environnemental à demander à la Régie d’intégrer ce sujet dans l’audience sur la révision des conditions du service électrique. Mais, pour Hydro-Québec, la révision des conditions de service aux abonnés touche « les règles portant sur l’alimentation en électricité et non pas les moyens de répondre à la demande en électricité ».

Est-ce un effet des remises en question suscitées par l’audience sur le Suroît ? Toujours est-il que la Régie, après avoir différé toute audience sur l’autoproduction depuis la première demande du RNCREQ en 2000, a statué la semaine dernière que « le sujet de la production distribuée abordée par les deux intéressés dans leur demande d’intervention est pertinent au dossier ».

« La production distribuée, ajoutent les régisseurs Lise Lambert, Benoît Pépin et Michel Hardy, constitue un sujet vaste et complexe dont les ramifications s’étendent aussi au plan d’approvisionnement ainsi qu’à la tarification du Distributeur. Certains aspects touchent les conditions de service, et ces derniers méritent d’être traités dans le présent dossier. »

Problèmes techniques

Présentement, Hydro-Québec refuse à ses clients, individus ou petites entreprises, de brancher leurs équipements de production, le cas échéant, sur son réseau de distribution. La société d’État allègue toutes sortes de problèmes techniques que d’autres provinces ou États ont réglés depuis des années.

Ainsi, en Ontario, on devient un autoproducteur autorisé à introduire jusqu’à 50 kWh dans le réseau public après avoir rempli un formulaire disponible sur Internet, qui précise les conditions de raccordement. La grande majorité des États américains autorisent aussi le branchement des autoproducteurs, généralement équipés de micro-turbines hydroélectiques, d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. En Colombie-Britannique, les autoproducteurs fournissent au réseau public une puissance importante en plus d’éviter aux équipements publics de devoir les fournir en électricité la plupart du temps.

Deux grandes formules de remboursement dominent le marché. La « facturation nette » permet à un autoproducteur de réduire ou d’effacer totalement sa facture mensuelle si ses équipements en sont capables. Mais, selon cette formule, le distributeur n’envoie jamais de chèque à son client même s’il a produit finalement plus qu’il n’a dépensé. La « facturation inversée », l’autre formule, est plus payante, car, si l’autoproducteur a dépassé ses propres besoins, il reçoit un chèque du distributeur à la fin du mois au lieu d’avoir une facture à payer. Dans les deux cas, le compteur domestique fonctionne à l’envers quand le flux d’électrons est supérieur aux besoins de l’autoproducteur, ce qui lui permet de rentabiliser davantage ses équipements de production. Par contre, la facturation nette n’incite pas les autoproducteurs à installer des équipements dont la capacité dépasse leurs besoins puisque l’excédent de production mensuelle ne leur sera pas payé.

En 1998, dans son avis A98-02 adressé au ministre des Ressources naturelles, la Régie recommandait « qu’Hydro-Québec achète au coût évité de la production l’énergie éolienne produite par des installations locales et rendue disponible grâce à l’utilisation de compteurs-inversés ». Les derniers achats d’Hydro-Québec étant supérieurs à 7 ¢ du kWh, il s’ensuit que les autoproducteurs pourraient obtenir, selon le principe alors posé par la Régie, un peu plus cher du kilowatt-heure que le tarif résidentiel.