PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO AU QUÉBEC

Note : Ce document vise à alimenter la réflexion et à contribuer à la mise en place de certaines mesures permettant au Québec de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Évidemment, la liste présentée n’exclut pas d’autres mesures pouvant être jugées pertinentes.

CONSIDÉRANT

Que les provinces et les territoires canadiens disposent de nombreux outils pour contribuer de manière importante à l’atteinte des engagements pris par le Canada, tels que les codes du bâtiment, l’amélioration des politiques en matière de transports et d’aménagement du territoire, l’imposition d’exigences en matière d’efficacité énergétique, ainsi que des structures réglementaires pour les distributeurs de gaz naturel et d’électricité.

Que le gouvernement du Québec, respectueux des engagements de l’Assemblée nationale de faire sa juste part dans une stratégie de réduction de gaz à effet de serre, procédera sans tarder à l’élaboration et la mise en place d’un vigoureux plan d’action québécois changements climatiques sur la période 2005-2012 avec pour objectif de réduire les émissions des GES du Québec de 6% en moyenne sous leurs niveaux de 1990 pour la première période de l’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012)

Ce plan d’action devrait tout particulièrement inclure :

1 Des objectifs nationaux d’efficacité énergétique :

Objectifs à court, moyen et long terme de même que les moyens de mise en œuvre. Ces objectifs devraient être significatifs et avoir un impact non négligeable sur la consommation de l’énergie au Québec.

2 Des mesures pour augmenter l’efficacité énergétique des immeubles :

On visera l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments existants. À long terme, l’approche la plus rentable est la construction de maisons et bâtiments les plus éco énergétiques possible.

Les mesures dans ce secteur devraient comprendre entre autres :

 Des normes de construction afin que toutes les nouvelles maisons satisfassent aux normes R 2000 d’ici 2012 ;
 Des normes de construction afin que tous les nouveaux immeubles dépassent les exigences du Code modèle national du bâtiment d’ici 2012 ;
 Des incitatifs financiers pour accélérer la rénovation des immeubles existants de sorte qu’un important segment du parc immobilier soit rénové pour satisfaire les normes R2000 et le code modèle national d’ici 2012.
 Établir des normes afin que tout le matériel de chauffage des locaux et de l’eau atteigne des niveaux de performance techniquement réalisables d’ici 2012.
 Des incitatifs financiers, fiscaux et autres pour accélérer l’implantation de la géothermie, du solaire passif et tout autre mesure susceptible d’améliorer l’efficacité énergétique des immeubles et des maisons.

3 Secteur de l’électricité

 Le plan d’action mettra l’accent sur des technologies à émissions des GES nulles ou faibles pour la nouvelle capacité de production et la réduction des émissions des GES des centrales existantes.
 Aucune nouvelle capacité de production d’électricité au Québec ne sera réalisée à partir des centrales thermiques à combustibles fossiles (charbon, pétrole ou gaz) ou centrales nucléaires.
 L’accent sera mis sur le développement accéléré de l’énergie éolienne avec comme objectif de couvrir 10 % de la consommation de l’électricité du Québec vers la fin de la première période de l’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012). On favorisera également l’émergence d’autres formes d’énergies « vertes » telles que le solaire actif.

4 Pétrole et gaz

 Aucune exploration gazière et pétrolière ne sera autorisée au Québec dans un avenir prévisible.
 La construction de ports méthaniers sera assujettie à une stricte évaluation sur le plan environnemental, sécuritaire, énergétique, économique, etc. ainsi qu’à une acceptation non équivoque de leurs implantations par la population locale directement concernée. En outre la construction des ports méthanier devra s’insérer dans la stratégie énergétique du Québec. Dans l’attente de la publication et de l’approbation de la Stratégie énergétique du Québec et de l’avis de la Régie d’énergie du Québec portant sur la justification énergétique des ports méthaniers, un moratoire sur tous les projets de port méthanier sera instauré par le gouvernement du Québec.
 Le plan d’action visera également à réduire les émissions provenant de la transformation, du transport et de la distribution du gaz naturel et du pétrole.
 Le plan d’action visera à mettre en place des mesures concrètes pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles ( pétrole, gaz, charbon, mazout, etc.).

5 Émetteurs industriels

Les principales industries émettrices de GES au Québec sont celles de l’aluminium, des pâtes et papiers, du raffinage du pétrole, de la métallurgie, du ciment et des mines. On visera à obtenir par des accords industrie-gouvernement des réductions additionnelles substantielles des GES émis par les grands émetteurs industriels sur la période 2005-2012

On visera également à optimiser le recours à l’équipement le plus efficace (pompes, moteurs, convoyeurs, etc.) dans l’ensemble de l’industrie et à accélérer le remplacement de biens d’équipement d’envergure par du matériel plus efficient à la fine pointe du développement technologique.

6 Transports

Le plan d’action visera entre autres :

 Mettre en place un programme obligatoire d’inspection et d’entretien pour tous les véhicules routiers lourds et légers.
 Réduire considérablement la consommation de carburant des nouveaux véhicules et à cet effet le plan d’action proposera l’introduction dès 2006 du programme « Remise Redevance (RR) ». Les détenteurs de véhicules les plus émetteurs des GES paieraient une redevance tandis que les acheteurs de véhicules moins émetteurs pourraient bénéficier d’une remise.
 Assurer que le parc de véhicules du secteur public soit le plus éco-énergétique possible.
 Assurer le financement adéquat du transport en commun et à cet effet le plan d’action visera à mettre en œuvre un nouveau cadre financier favorable au transport en commun pour toutes les régions urbaines du Québec y compris l’imposition d’une taxe sur le carburant servant uniquement à financer le transport en commun, la lutte aux changements climatiques et une taxe sur la publicité et événements polluants
 Accroître significativement les investissements publics en matière de transports viables (transports en commun, vélo, covoiturages, etc.).
 Imposer une taxe sur le stationnement commercial dans les grands centres urbains.
 Étudier le retour du péage sur les autoroutes et/ou l’introduction des frais d’entrée au centre ville de Montréal, à l’instar du système à Londres.
 Appliquer des limites de vitesse compatibles avec des pratiques de conduite éco-responsable.
 Le plan d’action visera à ce que le parc de véhicules du secteur public soit le plus écono-énergétique possible.
 Favoriser par de vigoureuses mesures le transport des marchandises par rail et voies maritimes/fluviales y compris le développement du transport intermodal rail-route et route-fleuve.
 Encourager l’adoption de pratiques éco-responsables plus particulièrement dans le secteur du transport des marchandises par camion.
 Favoriser la production, l’achat et la vente de denrées et matières produites localement afin de réduire le besoin de transport.

7 Agriculture et foresterie

L’agriculture et la foresterie sont des secteurs qui pourraient offrir des possibilités de retirer du CO2 supplémentaire de l’atmosphère.

Certains pratiques agricoles peuvent augmenter le stock de carbone dans le sol, et les arbres deviennent des puits de carbone en convertissant le CO2 en carbone.

L’agriculture et la foresterie sont responsables d’environ 10 % des émissions de GES du Canada, mais à la différence des autres secteurs, ces émissions proviennent presque exclusivement de sources autres que l’énergie. Les oxydes d’azote des engrais ainsi que le fumier du bétail composent environ 96 % des émissions agricoles.

Les mesures dans le secteur agricole pourraient comprendre entre autres l’amélioration de la gestion des pâturages et la réduction des émissions d’oxyde d’azote et du méthane produit par le bétail.

Dans le secteur forestier, le principal objectif est le boisement et le reboisement de la forêt et des régions rurales ainsi que la gestion éco-responsable de la forêt québécoise.

8 Municipalités

Les municipalités ont un rôle important à jouer dans l’aménagement et la planification des villes et dans le contrôle l’étalement urbain. Par leur intervention, les municipalités peuvent préserver la qualité de vie de leur collectivité, protéger la santé de leurs citoyens et participer de manière efficace à la réduction des émissions des GES.

Les mesures relatives aux municipalités pourraient inclure entre autres :
 L’utilisation la chaleur perdue pour des systèmes d’énergie communautaires ;
 La captation et l’utilisation des émissions de gaz d’enfouissement ;
 L’amélioration de la planification en ce qui a trait aux dossiers de l’environnement, de l’énergie et plus particulièrement de l’étalement urbain.

9 Collectivités autochtones et nordiques

Dans les collectivités autochtones et nordiques, on devrait mettre l’accent sur l’offre d’incitatifs pour améliorer l’efficacité énergétique et promouvoir les initiatives en matière d’énergie renouvelable.

Les changements climatiques ont déjà des répercussions sur l’environnement fragile du nord et sur les collectivités, avant tout autochtones, qui dépendent des modes de vie traditionnels. Il faut accorder une attention particulière aux collectivités nordiques et autochtones pour élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation qui tiennent compte de leurs défis uniques.

10 Sensibiliser et mobiliser la population du Québec aux changements climatiques

Le plan inclura un ensemble d’importantes mesures d’éducation et de sensibilisation à l’intention du grand public ainsi que la promotion et le développement d’activités éducatives auprès de la jeunesse québécoise.

11 Recherche et Développement

Le plan doit soutenir la recherche et le développement au Québec afin de perfectionner les outils disponibles pour combattre les changements climatiques ainsi qu’à améliorer les connaissances scientifiques dans le domaine des changements climatiques.

Cependant, la perspective de la mise en oeuvre de futures techniques novatrices de réduction des GES ne devrait pas freiner, d’aucune manière, l’ampleur de l’effort de réduction qu’on devrait déployer dès à présent.