Rabaska essuie un revers

Pour la commission, l’administration municipale de Lévis, qui agit comme demandeur dans ce dossier, n’a pas démontré que ce terrain était le seul disponible sur la rive sud entre Lévis et Cacouna pour y réaliser ce projet industriel ou que le choix de ce terrain était le moins dommageable pour la vocation agricole du territoire, une exigence incontournable de la Loi sur la protection du territoire agricole.

La décision, que la commission pourrait elle-même renverser dans son jugement définitif sur la foi de représentations supplémentaires, a déclenché un nouvel incendie dans ce dossier de plus en plus explosif d’un point de vue politique dans la mesure où les écologistes sont en voie d’en faire un enjeu national en matière d’énergie et d’environnement, notamment avec la manifestation de samedi à 13h30 au parc Jeanne-Mance, à Montréal.

C’est d’ailleurs sur ce plan qu’a réagi Daniel Breton, porte-parole de la coalition Québec-Kyoto. La coalition estime que le projet Rabaska, sans plafond réglementaire d’émissions de gaz à effet de serre, va simplement gonfler le bilan québécois et non pas stimuler le transfert du pétrole vers le gaz, comme le prétendent les promoteurs gaziers.

Du côté des promoteurs, on était atterré par la décision de la commission. Selon leur porte-parole, Simon Poitras, l’entente convenue avec les agriculteurs du coin aurait dû convaincre la commission de l’absence d’impacts, d’autant plus, a-t-il dit, que cette entente prévoit que Rabaska va raser 20 hectares de forêt « à faible potentiel » pour recréer de nouvelles terres en compensation de celles utilisées pour le projet.

Accusant la commission de ne pas avoir pris la peine de les joindre pour obtenir des renseignements additionnels, les promoteurs de Rabaska ont aussi soutenu que les deux commissions d’évaluation environnementale avaient pourtant statué sur la pertinence de l’emplacement choisi à Lévis du point de vue des « paramètres techniques et de rentabilité ».

Décret

Des acteurs économiques et municipaux de la région évoquaient même hier la possibilité de demander au gouvernement Charest de renverser par décret privé une éventuelle décision judiciaire de la CPTAQ. La chose ne s’est faite qu’une fois au Québec et est depuis lors devenue le « scandale » des terrains de Bell Hélicoptère dans les Basses-Laurentides.

Pour la procureure des six agriculteurs opposés au dézonage des 271 hectares réclamés par Lévis, Me Guylaine Caron, la commission s’est basée sur le fait incontournable que la recherche des sites alternatifs, exigée par la loi, n’a pas été faite avec rigueur et que ce qui a été déposé devant le BAPE et la commission fédérale satisfaisait peut-être ces commissions mais ne respectait pas les dispositions impératives de la Loi sur la protection du territoire agricole.

Cette demande n’est rien, a dit Me Caron, à côté de l’annonce par Lévis d’une autre demande en vue de dézoner un autre territoire voisin, presque aussi vaste, à des fins industrielles. Tout se passe, a-t-elle affirmé, comme si certains avaient décidé que Rabaska pouvait servir de cheval de Troie pour créer un nouveau parc industriel alors qu’il existe des terrains compatibles avec ce projet, s’il est justifié, une autre démonstration que la CPTAQ n’a pas jugée bien convaincante.

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